Éditeur : Hostynet
Siège social : 2 rue Guillaume Apollinaire, Canto-Perdrix Licorne 1, 13500 Martigues, France
SIREN : 900 207 150 | SIRET : 900 207 150 00021 | TVA : FR36900207150
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Documents : CGV/CGU | Mentions légales | Annexe DPA
La présente politique décrit comment Hostynet traite les données à caractère personnel dans le cadre : (i) de la gestion du site web, des commandes, de la facturation et du support, et (ii) de la fourniture de services d’hébergement VPS.
Le Client est seul responsable des données et contenus qu’il héberge et traite via son VPS, y compris les données personnelles.
| Finalité | Exemples | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Exécution du contrat | Création du service, administration du compte, délivrance du VPS, support | Article 6(1)(b) |
| Obligations légales | Comptabilité, facturation, gestion des litiges | Article 6(1)(c) |
| Sécurité et prévention des abus | Lutte contre abus/usage illicite, traçabilité, diagnostic, sécurité | Article 6(1)(f) – intérêt légitime |
Les services VPS sont opérés principalement en France. Hostynet ne réalise pas de transfert hors Union européenne sans base légale conforme au RGPD.
Hostynet fait appel à des prestataires strictement nécessaires à la fourniture du service (connectivité réseau, adressage IP, nom de domaine, encaissement).
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Orange Pro | Connectivité Internet (fibre) | Métadonnées réseau (adresses IP, informations de connexion/transit selon configuration) | France / UE |
| Free Pro | Connectivité Internet (fibre) | Métadonnées réseau (adresses IP, informations de connexion/transit selon configuration) | France / UE |
|
Servperso Systems (BE 0725.528.920) Place du Marché 31, 2A, 4651 Battice, Belgium noc@servperso.net |
Fourniture d’adresses IP / connectivité via tunnel NoBGP | Métadonnées réseau (adresses IP, informations de tunnel/transit selon configuration) | Belgique (UE) |
| OVHcloud (registrar nom de domaine) | Enregistrement/gestion du nom de domaine | Données liées au domaine (titulaire/contacts, informations administratives selon obligations registry) | UE (selon prestataire) |
| Revolut Business (paiement) | Encaissement et gestion des paiements | Données d’identité/transaction nécessaires au paiement et à la conformité | UE |
Hostynet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :
Pour des raisons de sécurité, Hostynet ne divulgue pas publiquement l’ensemble des détails techniques de son infrastructure.
Dans le cadre standard du service, Hostynet n’accède pas au contenu des VPS ni aux identifiants administrateur du Client.
En cas de souscription à une prestation d’infogérance / support premium, Hostynet peut intervenir sur le VPS uniquement sur demande du Client et avec son accord, matérialisé par une instruction via le système de tickets (ou tout autre moyen écrit). Les accès nécessaires doivent être fournis par le Client sous forme d’accès temporaires.
Pour les données dont Hostynet est responsable de traitement, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD. Les demandes peuvent être adressées à : rgpd@hostynet.fr.
Pour les données traitées par le Client dans son VPS, les demandes doivent être adressées au Client (responsable de traitement). Hostynet peut assister le Client dans la limite du raisonnable.
En cas de violation de données à caractère personnel, Hostynet notifie le Client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et fournit les informations techniques disponibles permettant au Client de satisfaire à ses obligations.
Hostynet peut faire évoluer la présente politique. La version publiée en ligne à la date de consultation est la version applicable.